Mentions légales du site

Ce site cessera d’émettre le 31 octobre 2017

Après délibération, le Bureau de la section de Lyon de l’Union Nationale des Parachutistes a décidé le 12 septembre 2017 la fermeture de son site internet. Cette fermeture sera effective à la fin de ce mois d’octobre 2017.
Pour vous informer en ligne sur la vie des sections locales voisines, vous pouvez vous rendre sur les sites suivants :
Section de l’Ain : http://unp-ain-bugey.over-blog.com
Section de la Haute-Savoie : http://www.unp74.org
Section des Allobroges : https://unplesallobroges.wordpress.com

Et, bien entendu, sur le site national : http://union-nat-parachutistes.org

Section de Lyon. Contact : Jocelyn GOMEZ , secrétaire de section par intérim. gomez.jocelyn@orange.fr . Tél : 06 12 09 02 26

 

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Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.unp-lyon.org de l’Union Nationale des Parachutistes, section de Lyon, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Union Nationale des Parachutistes, section de Lyon – Association loi de 1901, sise Quartier Général Frère. Cercle de Garnison.  22, avenue Leclerc 69363 LYON Cedex 7, relevant de l’Union Nationale des Parachutistes, association reconnue d’utilité publique par décret du 11 septembre 1978, affiliée à la Fédération André Maginot sous le numéro 250, 16, place Dupleix 75015 PARIS.
Responsable publication : Claude SAUZE, président, claudesauze@orange.fr
Webmaster : Patrick ROLLAND, unpcli.lyon@gmail.com
Hébergeur : WordPress – Automattic Inc. 132 Hawthorne Street San Francisco, CA 94107 United States of America

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.unp-lyon.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.unp-lyon.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Union Nationale des Parachutistes, section de Lyon, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.unp-lyon.org est mis à jour régulièrement par Patrick ROLLAND. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site www.unp-lyon.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association et plus généralement des mondes parachutiste militaire, patriotique, anciens combattants, histoire militaire,…
L’Union Nationale des Parachutistes, section de Lyon s’efforce de fournir sur le site www.unp-lyon.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.unp-lyon.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.unp-lyon.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site contient de nombreux fichiers au format P.D.F. (portable document format) permettant de consulter et d’imprimer un fichier sur tout type de matériel, plate-forme et équipement divers. Pour lire ce format, il faut disposer du logiciel gratuit Adobe® Reader®.

La plupart des illustrations sont en format JPEG, PNL, GIF en basse résolution (150 dpi, 10 cm de largeur). Les photos peuvent être quelquefois disponibles en format natif, haute résolution (300 dpi), sur demande.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Union Nationale des Parachutistes, section de Lyon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient généralement les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toutefois, quelques images présentes sur ce site ont pu être prélevées sur l’Internet où elles apparaissaient comme libres de droits. Néanmoins s’il s’avérait que vous êtes le propriétaire des droits sur celles-ci et que vous ne souhaitez pas les voir figurer sur le site www.unp-lyon.org, prenez contact avec le webmaster mentionné au §1afin que nous les retirerions dans les plus brefs délais.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Union Nationale des Parachutistes, section de Lyon. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
  • mention obligatoire : « © UNP www.unp-Lyon.org– droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur notre site www.unp-lyon.org.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

L’Union Nationale des Parachutistes, section de Lyon ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.unp-lyon.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Union Nationale des Parachutistes, section de Lyon ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.unp-lyon.org.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions ou des avis dans l’espace Commentaire) sont à la disposition des utilisateurs. L’Union Nationale des Parachutistes, section de Lyon se réserve le droit de supprimer ou modifier, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ainsi qu’aux valeurs véhiculées par l’Union Nationale des Parachutistes ou des associations auxquelles elle est affiliée. Le cas échéant, l’Union Nationale des Parachutistes, section de Lyon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, emoticon,…).

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.unp-lyon.org peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.unp-lyon.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Union Nationale des Parachutistes, section de Lyon ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.unp-lyon.org ou pour la promotion et le développement de l’association. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie facultative, librement et sans contrainte.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.unp-lyon.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers appartenant au monde du commerce et de la publicité, de la politique ou de la religion. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’autres informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.unp-lyon.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’Union Nationale des Parachutistes, section de Lyon n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.unp-lyon.org peut être susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Création de liens vers notre site
Le site www.unp-lyon.org autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site www.unp-lyon.org ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
  • ne pas utiliser le logotype de l’UNP sans autorisation

Les sites qui font le choix de pointer vers www.unp-lyon.org engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site www.unp-lyon.org.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.unp-lyon.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Nous remercions l’agence Subdelirium pour ses informations qui ont permis la rédaction de ces  mentions légales ( www.subdelirium.com/agence-web/agence-web-charente)

Contacter le webmaster : unpcli.lyon@gmail.com

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